La collaboration libérale, comment ça marche ?

La collaboration libérale est un mode d’exercice différent de celui de salarié ou d’associé. C’est un statut qui permet de travailler en libéral sans créer sa propre structure.

Si on vous propose un contrat de collaborateur libéral mais que vous ne savez pas vraiment en quoi ça consiste, cet article est fait pour vous !

Collaboration libérale : définition

Le collaborateur libéral est un vétérinaire non salarié qui, dans le cadre d’un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d’un autre vétérinaire qui met à sa disposition les locaux et le matériel nécessaires à l’exercice de la profession.

Le collaborateur libéral est libre de créer sa propre clientèle.

Le contrat de collaboration libérale est différent du contrat de travail car il n’existe pas de lien de subordination entre le vétérinaire collaborateur et son titulaire, puisque le collaborateur libéral exerce sa profession en son nom et sous sa propre responsabilité.

• Les avantages de la collaboration libérale
• Exercer en toute indépendance
• Avoir une activité libérale sans investir dans une structure
• Liberté de se constituer sa propre clientèle
• Utiliser les locaux, les équipements d’une clinique
• Se former auprès de confrères
• Récupérer la TVA sur ses frais professionnels
• Rémunération intéressante si un pourcentage est perçu sur le chiffre d’affaires
• Souplesse d’emploi du temps
• Les inconvénients de la collaboration libérale
• Revenu instable
• Pas d’assurance chômage
• Pas de congés payés
• Comptabilité à tenir soi-même
• Formalités administratives

Comment s’inscrire en tant que collaborateur libéral ?

Si vous avez décidé d’accepter un contrat de collaboration libérale, il faut d’abord déclarer votre activité. Pour cela, il faut remplir une demande d’immatriculation sur le site www.cfe.urssaf.fr . Vous recevrez ensuite un certificat d’inscription avec un n° de SIREN/SIRET.

Les différentes formalités administratives

Le statut de collaborateur libérale requiert différentes formalités administratives :

• S’assurer en RCP = responsabilité civile professionnelle : obligatoire pour exercer, elle permet de se protéger en cas de mise en cause par un client.
• Payer les cotisations sociales à l’URSSAF
• Cotiser pour la prévoyance : non obligatoire, mais indispensable pour percevoir des revenus en cas d’arrêt de travail, de maternité, d’invalidité
• Cotiser pour la caisse de retraite : non obligatoire, permet de cotiser pour sa retraite
• Adhérer à une AGA = Associations de Gestion Agréée : non obligatoire mais fortement recommandée car l’adhésion permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
• Signer son contrat : définit les objectifs de la collaboration ainsi que les horaires, gardes et astreintes et la rémunération. Il doit également préciser les modalités de rupture et renouvellement de contrat, ainsi que les conditions d’exercice de l’activité, et notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle. Des modèles de contrat sont disponibles sur le site de l’Ordre.

Zoom sur la rémunération

La rémunération d’un collaborateur libéral est définie dans son contrat. Elle peut être fixe ou bien fonction du chiffre d’affaires qu’il a perçu. Il est recommandé de fixer un revenu minimal fixe pour éviter les différences de revenu d’un mois sur l’autre.

Bon à savoir : après déduction des charges mentionnées plus haut, le revenu net disponible avant impôt représente environ 60% du revenu hors taxe perçu. Attention car les charges ne sont pas forcément régulières : certaines sont prélevées mensuellement, trimestriellement ou même annuellement !

Illustrons cela avec un exemple : si au cours d’un mois d’exercice, je réalise des honoraires de 10000 euros HT (soit 12000 euros TTC versées par mon titulaire, qui représentent 10000 HT après déduction de la TVA). Mon revenu net avant impôt est d’environ 60% de cette somme c’est-à-dire 6000 euros.

Généralement, lorsque le revenu annuel augmente, le pourcentage de charges à payer diminue : c’est pourquoi la collaboration libérale est intéressante en cas de revenus élevés, mais elle n’est par exemple pas recommandée lors de travail à temps partiel.

Les déclarations

Un collaborateur libéral doit faire appel à un comptable ou bien gérer sa comptabilité lui-même. Dans ce cas, il y a deux types de déclarations à effectuer :

• Déclaration de ses revenus : une fois par an, en tant que travailleur indépendant, sur le site www.impots.gouv.fr
• Déclarer sa TVA : 2, 4 ou 12 fois par an. La TVA apparaît sur chaque facture du collaborateur libéral : c’est le montant TTC (toutes charges comprises), qui représente le montant HT (hors taxes) majoré de 20% = la TVA. Cette TVA est ensuite reversée à l’Etat. Un des avantages du statut de collaborateur libéral est la déduction de la TVA sur ses frais professionnels (ordinateur, téléphone, voiture, formations).

Voilà les grandes lignes du statut de collaborateur libéral ! En résumé, ce type d’exercice est intéressant en terme de rémunération et de formation, mais nécessite une bonne organisation en terme de formalités administratives.

                                                           Juju Vet