Travailler comme vétérinaire au Québec !

Vous êtes vétérinaire diplômé en France ? en Europe ? Votre école vétérinaire n’est pas accréditée pour travailler au Québec ? VET-AGENCY vous explique le processus d’équivalence pour travailler en tant que vétérinaire au Canada.

Demande d’équivalence de diplôme vétérinaire pour exercer au Canada

Pour commencer, vous devez savoir que la demande d’équivalence est le point de départ du processus d’obtention du titre de médecin vétérinaire pour un candidat ayant étudié dans un établissement d’enseignement universitaire situé hors du Québec ( en France, Europe..).  Ainsi, suivant le dépôt de sa demande d’équivalence,  le comité exécutif de l’Ordre examinera le dossier du candidat et sera en mesure de lui reconnaitre une équivalence de diplôme ou de formation.

Normes d’équivalence de diplôme ou de formation d’un diplôme de vétérinaire.

Pour se voir reconnaître une équivalence de diplôme, vous devez satisfaire les conditions suivantes:

·                être titulaire d’un diplôme de médecine vétérinaire délivré par un établissement d’enseignement universitaire situé hors du Québec agréé par l’American Veterinary Medical Association (AVMA) dont la liste est publiée :

https://www.avma.org/education/center-for-veterinary-accreditation/accredited-veterinary-colleges

·                avoir réussi l’examen suivant du Bureau national des examinateurs (BNE) de l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) :

• Examen nord-américain d’accréditation en médecine vétérinaire (NAVLE).

Pour se voir reconnaître une équivalence de formation, vous devez satisfaire les conditions suivantes:

·                être titulaire d’un diplôme de médecine vétérinaire délivré par un établissement d’enseignement universitaire situé hors du Québec non-agréé et reconnu par l’AVMA dont la liste est : https://www.avma.org/education/ecfvg/directory-avma-listed-veterinary-colleges-world

·                avoir réussi les examens suivants du BNE de l’ACMV :

• Examen des sciences de base et cliniques (ESBC);
• Examen chirurgical préliminaire (ECP);
• Examen de compétences cliniques (ECC);
• Examen nord-américain d’accréditation en médecine vétérinaire (NAVLE).

Quels sont les documents requis pour effectuer votre demande d’équivalence du votre diplôme de vétérinaire afin d’exercer au Canada?

Pour présenter une demande au comité exécutif de l’Ordre, vous devez présenter les documents suivants :

• Photographie;
• Certificat de naissance – copie certifiée conforme;
• Diplôme en médecine vétérinaire – copie certifiée conforme;
• Relevé de notes – Diplôme en médecine vétérinaire – copie certifiée conforme;
• Description des cours suivis – Diplôme en médecine vétérinaire;
• Curriculum vitae;
• Formulaire de demande de permis dûment complété et signé.

Une traduction des documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais est requise.

Quels sont les frais d’une inscription au BNE afin d’exercer au Canada?

Les frais administratifs suivants s’appliquent pour une demande d’équivalence :

• Ouverture de dossier : 104,80 $;
• Reconnaissance d’une équivalence : 450,00 $.

Une facture des frais administratifs applicables vous sera transmise à la réception de tous les documents.

A quoi sert un permis restrictif vétérinaire au Canada ?

Le permis restrictif temporaire vise les objectifs suivants :

·                Permettre à un candidat de se familiariser avec l’exercice de la profession au Québec;

·                Favoriser l’intégration des médecins vétérinaires formés à l’étranger à l’exercice de la profession au Québec;

·                Permettre à un candidat de pratiquer la médecine vétérinaire parallèlement à la poursuite et à la réussite des examens du Bureau national des examinateurs (BNE) de l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV );

·                Répondre à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée en médecine vétérinaire au Québec.

Quel type de candidat est éligible au permis restrictif temporaire vétérinaire pour exercer au Canada?

Pour se voir délivrer un permis restrictif temporaire, le candidat doit satisfaire les conditions suivantes:

• Elle a déposé une demande d’équivalence au comité exécutif dans l’optique de lui indiquer les examens du BNE à réussir afin de bénéficier de l’équivalence;
• Elle a réussi l’Examen de sciences de base et cliniques (ESBC) administré par le BNE;
• Elle a fourni la preuve qu’elle est inscrite ou en voie de compléter les examens du BNE afin de réaliser les examens prescrits par le comité exécutif lors de sa demande d’équivalence;
• Elle a une offre d’emploi à titre de médecin vétérinaire dans un établissement vétérinaire ou une organisation employant des médecins vétérinaires;
• Elle a identifié un médecin vétérinaire superviseur*;
• Elle a réussi l’examen de l’Ordre portant sur la législation, la règlementation et les aspects déontologiques liés à la pratique de la profession de médecin vétérinaire du Québec;
• Elle a prêté serment.

*Le médecin vétérinaire superviseur doit répondre aux conditions suivantes :

• il est inscrit au tableau de l’Ordre depuis au moins cinq ans;
• il n’est pas visé par une plainte disciplinaire;
• il n’a pas fait l’objet d’une décision disciplinaire;
• il ne s’est pas vu imposer une limitation ou une suspension, un stage ou un cours de perfectionnement,
• il ne supervise pas déjà un autre médecin vétérinaire détenant un permis restrictif temporaire.

Quelles sont les activités autorisées et conditions d’exercice pour un vétérinaire étranger ( vétérinaire non Canadien) ?

Le titulaire du permis restrictif temporaire devient membre de l’Ordre et est donc assujetti aux mêmes devoirs et obligations que les autres membres.

Cela dit, le comité exécutif peut déterminer les activités professionnelles du candidat et les conditions suivant lesquelles il peut les exercer, notamment limiter son droit d’exercice à certaines activités professionnelles, lui imposer un droit d’exercice de la médecine vétérinaire sous la supervision d’un membre de l’Ordre ou encore restreindre sa pratique à un lieu d’exercice précis.

Le candidat ayant obtenu un permis restrictif temporaire avec limitations aura l’occasion de déposer une demande de révision au comité exécutif relative à ses limitations dans délai minimal de trois mois suivant l’obtention du permis, et ce, sous certaines conditions.

De plus, le permis restrictif temporaire est valable pour un an et peut être renouvelé jusqu’à concurrence de six fois, sous réserve des exigences de la Charte de la langue française.

Doit-on parler Français pour travailler en tant vétérinaire au Canada ?

Au Québec, la maîtrise de la langue française est une exigence pour pouvoir pratiquer une profession réglementée. Ainsi, pour se voir délivrer un permis, le candidat devra répondre à l’une des exigences suivantes :

• avoir suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire dispensé en français;
• avoir réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire;
• à compter de l’année scolaire 1985-1986, obtenir au Québec un certificat d’études secondaires.

Conformément à ce qui précède, le candidat dont le dossier n’indique pas une connaissance suffisante du français pour l’exercice de sa profession devra fournir à l’Ordre, une attestation de compétence linguistique délivrée par l’Office québécois de la langue française (OQLF).

Toutefois, dans l’attente de la réussite de l’examen de français, le candidat pourra obtenir un permis restrictif temporaire pour une période d’au plus un an, mais renouvelable trois fois, avec l’autorisation de l’OQLF.

Documents requis au soutien de votre demande

Pour présenter une demande au comité exécutif de l’Ordre, vous devez présenter les documents suivants :

• Photographie;
• Certificat de naissance – copie certifiée conforme;
• Preuve de la connaissance de la langue française;

• Lettre d’offre d’emploi dans un établissement vétérinaire ou une organisation employant des médecins vétérinaires;
• Lettre identifiant le médecin vétérinaire superviseur;
• Certificat de situation professionnelle délivré par chaque organisme de règlementation de chaque juridiction où le candidat a exercé la profession de médecin vétérinaire hors du Canada;
• Formulaire de demande de permis dûment complété et signé.

Une traduction des documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais est requise.

Frais

Les frais administratifs suivants s’appliquent pour une demande de permis restrictif temporaire :

• Délivrance d’un permis restrictif temporaire : 150,00 $.

Ces frais sont payables avant l’étude du dossier et ne sont pas remboursables. Une facture des frais administratifs applicables vous sera transmise à la réception de tous les documents.

Une fois que le comité exécutif aura donner son autorisation pour la délivrance du permis, vous devez acquitter les frais suivants (à l’exclusion de la cotisation et de l’assurance responsabilité professionnelle) :

• Examen Loi et Règlements : 131,00 $;

Prochaine séance du comité exécutif

Les demandes doivent être autorisées par le comité exécutif de l’Ordre.

Votre dossier doit être complet 10 jours avant la tenue d’une séance du comité exécutif.

S’il n’est pas complet, votre demande ne peut être présentée au comité exécutif.

De plus, notre Service se réserve le droit de présenter votre dossier au comité exécutif au moment opportun lequel est établi en fonction du nombre de dossiers complets à étudier, la complexité de chacun de ceux-ci, l’ordre de priorité et les ressources à l’Ordre.

C’est ainsi qu’il vous informera de la date de la séance du comité exécutif à laquelle votre dossier sera étudié.

Finalement, vous serez informé de la décision du comité exécutif dans un délai de 10 jours suivant la tenue de séance.

À cet effet, les prochaines séances du comité exécutif sont les 3 octobre, 31 octobre, 5 décembre 2023, 16 janvier, 20 février et 26 mars 2024.  

Nous vous rappelons que les documents susmentionnés doivent être transmis à : admission@omvq.qc.ca.

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