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Repos compensateur de remplacement (Article 24) pour un vétérinaire salarié
09.06.2023
Au lieu du paiement des heures supplémentaires et des majorations prévu à l’article 23 et par accord entre...
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Repos compensateur pour un vétérinaire salarié
09.06.2023
Au lieu du paiement des heures supplémentaires et des majorations prévu à l’article 23 et par accord entre...
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Travail à temps plein : heures supplémentaires pour un vétérinaire salarié
09.06.2023
Un contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé par employé à 280 heures. Des heures supplémentaires peuvent...
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Travail à temps partiel : heures complémentaires (Article 22) pour un vétérinaire salarié
09.06.2023
En application des dispositions légales en vigueur, est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du...
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Durée et amplitude du travail (Article 20) pour un vétérinaire salarié
09.06.2023
La durée du travail est fixée par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est ainsi rappelé que la durée...
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Exécution du contrat de travail
08.06.2023
Les salariés entrant dans le champ d’application de la présente convention collective sont placés sous l’autorité...
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Contrat à durée déterminée (Article 17)
06.06.2023
La présente convention collective est applicable également aux salariés sous contrat à durée déterminée dont les conditions...
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Pause et repos quotidien (Article 21)
06.06.2023
Lorsque le temps de travail journalier atteint au moins 6 heures consécutives, tout salarié bénéficie d’un temps de...
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Modalités d’embauche (Article 16)
06.06.2023
Tout engagement d’un salarié fait l’objet d’un contrat de travail constaté par écrit et signé entre les...
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