Quelles sont les conditions à respecter pour un vétérinaire souhaitant exercés en France

Recrut Vet propose quotidiennement des postes de vétérinaires à pourvoir en France. En tant que plateforme de recrutement destiné aux vétérinaires il nous semblait légitime de vous partager un peu plus d’informations sur les conditions d’exercice du métier de vétérinaire en France pour les candidats étrangers. Nous avons résumé ici les conditions nécessaires pour exercer la profession de vétérinaire en France.

Retrouvez l’ensemble des postes de vétérinaire à pourvoir partout en France sur notre page offres d’emploi ASV et vétérinaire.

Condition de nationalité : 

art L 241-1 du code rural et de la pêche maritime

Seules peuvent exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France, les personnes titulaires de la nationalité d’un pays du groupe 1, 2 et 3 du tableau ci-dessous.

Groupe 1 : 

Etat membre de l’Union Européenne

Groupe 2 : 

Etats de l’espace économique européen

Groupe 3

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Suède Islande, Liechtenstein, Norvège.

Suisse

Condition de diplôme :

Cas 1 : Etre titulaire d’un diplôme, certificat ou titre vétérinaire obtenu dans un des Etats membre de l’union européenne du groupe 1 ou la Suisse et mentionné dans la liste de titres figurant dans l’arrêté modifié du 21 mai 2004. 

Cas 2 : Remplir l’une des conditions mentionnées à l’article L241-2 du code rural et de la pêche maritime paragraphe 1, publié au JO du 26 juin 2006 et du 16 mars 2007.

Cas 3 : Etre titulaire d’un diplôme de vétérinaire non mentionné par l’arrêté du 21 mai 2004 et avoir réussi le contrôle de connaissances visé par l’article L241-1 du code rural et de la pêche maritime. 

Condition de maîtrise de la langue française : 

Art L241-1 du code rural et de la pêche maritime et note de servie DGAL/SDSPA N2013-8107 du 03 juillet 2013 relative aux conditions d’accès à la profession vétérinaire en France.

Cas 1 et 2 : Inscriptions auprès du conseil régional de l’ordre des vétérinaires dont la compétence territoriale concerne le lieu d’exercice.

Cas 3 : Dépôt d’un dossier en vue d’un contrôle de connaissance comprenant :

– une fiche de renseignement selon le modèle type disponible à l’Oniris

– Une lettre de demande d’autorisation d’exercer à l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture.

– Un curriculum vitae.

– Une copie de tout document justifiant de la nationalité.

– Une copie de tout document justifiant  de la date et du lieu de naissance.

– Une copie du diplôme, certificat ou titre de vétérinaire et sa traduction par un traducteur assermenté ou habilité.

– Le formulaire mentionnant les disciplines choisies.

– Le délai d’inscription : du 1er septembre jusqu’au 15 décembre de l’année précédent l’année du contrôle de connaissance.

– Frais de concours, non remboursable, d’un montant de 250 euros à l’Oniris.

Nous vous proposons de prendre les renseignements complémentaires et inscription auprès de :

Ecole Vétérinaire, Agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)

Les pièces du dossier peuvent être téléchargées sur le lien suivant :

http://www.oniris-nantes.fr/etudier-a-oniris/les-formations-veterinaires/examen-de-controle-desconnaissances-ex-concours-pays-tiers

Le contrôle de connaissance comporte des épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves orales d’admission dans 4 domaines :

Sciences cliniques des carnivores et des équidés.

Hygiène, qualité et technologie alimentaire.

Productions animales et pathologie des animaux de rente.

Législation sanitaire.

Le nombre de place est limité (généralement 14 places/an). Une note inférieure à 5 à une épreuve écrite d’admissibilité est éliminatoire.

Les vétérinaires spécialisés :

Ils sont titulaires du diplôme d’études spécialisées vétérinaires (DESV) ou d’une spécialisation reconnue équivalente en France par le conseil national de la spécialisation vétérinaire et fixée par arrêté.

Le conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaire tient à jour une liste des vétérinaires spécialistes inscrits à l’ordre.* 

Exercice illégal de la médecine vétérinaire : Art L243-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les personnes qui ne remplissent pas les 3 conditions susmentionnées NE PEUVENT PAS PRATIQUER CERTAINES ACTIVITES EN FRANCE.

Elles concernent en particuliers : 

L’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par des personnes ne répondant pas aux conditions d’exercices  et qui tombent de fait sous le coup de l’exercice illégal de la médecine vétérinaire.

L’inspection des denrées en tant que vétérinaire dans des directions départementales chargées de la protection des populations (notamment pour l’inspection dans les abattoirs). Art L231-2 du code rural et de la pêche. Activité soumise aux règles générales publiques avec l’obligation de nationalité française.

L’exercice en tant que vétérinaire responsable, délégué ou adjoint dans les établissements pharmaceutiques vétérinaires définis aux articles L5142-1 et L5142-2 du code de la santé publique qui tombe également sous le coup de l’exercice illégal de la médecine vétérinaire (Art L243-1 du code rural et de la pêche maritime).

Vous retrouverez ici les activités ne nécessitant pas de condition de diplôme :

Employé dans l’industrie agro-alimentaire.

Préposé sanitaire vacataire dans les directions départementales en charge des services vétérinaires.

Employé dans un laboratoire d’analyses

Employé comme auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV) au sein d’une structure de soins vétérinaires

Tout emploi ou non en rapport avec votre compétence scientifique.